Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » (marché non alloti)

Ville de Dunkerque (59)
Nord (59)
Lieu d'exécution : Périmètre communautaire, Dunkerque (59140) - Département du Nord (59)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Dunkerque (59)
Lieu
Nord (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 24/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Ville de Dunkerque (59) a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « Responsabilité et risques annexes » (lot unique)
  • Codes CPV : 66516000 et 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Dunkerque (59) a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP18
  • Maintenance16
  • Collectivites / Services publics11

Territoires cités

  • Nord3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64668
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Dunkerque (59)
Lieu
Nord (59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64668
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description officielle
Le présent marché est un groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque (pouvoir adjudicateur), les communes de Mardyck, Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer et leurs SCAS respectifs, CCAS de Dunkerque, le FLAC et le SIDF. Le marché n'est pas alloti, l'assurance "responsabilité et risques annexes" constitue un risque ne pouvant être scindé.
Acheteur
Ville de Dunkerque (59)
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66516000
CPV complémentaires
66516000, 66510000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Critères d'attribution - Valeur Technique · Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation · CPV 66516000, 66510000

Modalités et références

ID web
26-64668
Annonce liée
26-59759
Contract folder ID
46b21ddf-0c3c-424d-ac13-3d1a6f5f8a28
Modalités de réponse
www.ville-dunkerque.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité et risques annexes » pour un groupement de commandes (Ville de Dunkerque et communes associées, CCAS de Dunkerque, FLAC et SIDF). Le marché est un lot unique et constitue un risque non scindable.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance « Responsabilité et risques annexes » (lot unique)

Marché de services d’assurance non alloti, portant sur le risque « Responsabilité et risques annexes » (assurance responsabilité générale et risques annexes), pour un groupement de commandes incluant la Ville de Dunkerque, communes associées (Mardyck, Saint Pol sur Mer, Fort Mardyck) et leurs SCAS respectifs, le CCAS de Dunkerque, le FLAC et le SIDF. Durée prévue : effet à compter du 1er janvier 2027 pour 48 mois. Contrat géré en réclamation, dans le monde entier. Prestations couvertes selon le cahier des clauses particulières.

CPV 66516000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651600066510000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
24/07/2026
Depuis la clôture
34 jours
Fenêtre de réponse
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

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