Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
L'acheteur
Ville de Dieppe
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Dieppe1
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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration)
- La gestion du service inclut donc :
- La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ;
- L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ;
- L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bdb398c8-f785-4b4f-8a82-ab09a3900924
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe
- Description officielle
- Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
- Lieu d’exécution
- Dieppe
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Dieppe
- Site acheteur
- www.dieppe.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 15DB477A-B22E-F4A9-11623CE8DD5CFFE3
Procédure
4 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 92351200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux
- Montant ou plafond
- 128 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a211a788-eee0-45d6-8f65-eace7f9db084
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe · Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux · CPV 92351200 · Montant 128 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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