Prestations d'assurance (6 lots) pour la Ville et CCAS de Décines-Charpieu
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public ouvert en groupement de commandes pour six lots d'assurance couvrant biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, flotte et auto-missions, droits statutaires et risques cyber, pour la Ville et le CCAS de Décines-Charpieu sur une période de 4 ans (2027-01-01 à 2030-12-31). Le besoin porte sur la couverture des patrimoines immobilier et contenu, des responsabilités, des garanties légales et des risques spécifiques liés aux services publics locaux, avec attribution potentielle à un opérateur unique ou à des groupements, et supervision CCAP CCAG-FCS.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Assurance couvrant les dommages au patrimoine immobilier et au contenu des bâtiments concernés.
Responsabilité civile générale
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Ville et du CCAS.
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Assurance protection juridique et défense pénale pour les agents et élus.
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance flotte automobile et auto-mission pour les véhicules des services.
Droits statutaires
Assurance droits statutaires et frais afférents pour les agents et élus.
Cyber risques
Assurance Cyber risques pour les systèmes d'information et les données.
L'acheteur
Ville de Décines-Charpieu
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete7
- Maintenance6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Décines-Charpieu1
- Rhône1
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71741
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
- Description officielle
- Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030
- Acheteur
- Ville de Décines-Charpieu
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 869 600 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens · Le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "fraude","atteinte à l'e-réputation" et "assistance et gestion de crise" · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 · Montant 1 156 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 69
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