Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires

Ville de Deauville

Deauville (14)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Deauville
Lieu: Deauville (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 23/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Ville de Deauville a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Restauration collective
Territoires cités : Calvados, Eure et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de DeauvilleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Deauville a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3
Restauration collective2

Territoires cités

Calvados3
Eure2
Seine-Maritime2
Deauville1
Deux-Sèvres1

Marchés publics de Ville de Deauville Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Deauville

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d9cd4a79-fe78-4d65-9a5f-ff640c4e1503
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Deauville
Lieu: Deauville (14)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00432808-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Deauville
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: 1-Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.3-Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.5-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.7-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.8-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9-Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Lieu d’exécution: Deauville

Acheteur

Nom: Ville de Deauville
Site acheteur: www.mairie-deauville.fr
Profil acheteur: www.deauville-marches.fr
Identifiant acheteur: 9250F881-D7AB-EE60-A203A72A25D7D098

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: d2e4c0e8-2622-415c-8ddb-138044b91dd3
Modalités de réponse: www.deauville-marches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · 1-Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.3-Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.5-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.7-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.8-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9-Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.deauville-marches.fr

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.