Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Ville de Cusset
Cusset (03)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Cusset
- Lieu
- Cusset (03)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Attendus Clés
Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Critères d'attribution: 1- Valeur technique : 30 %
2- Prix : 40 %
3- Assistance technique : 25 %
4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 5 %
Planning prévisionnel
Publication06/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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