Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset

Ville de Cusset
Cusset (03)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Cusset
Lieu
Cusset (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 15/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Ville de Cusset a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Cusset a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e1be3422-73ba-47a1-bd14-0976bbf2e1f2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Cusset
Lieu
Cusset (03)
Publication
Date limite
Référence TED
00315158-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Cusset
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Cusset

Acheteur

Nom
Ville de Cusset
Site acheteur
vichycommunaute.safetender.com
Profil acheteur
vichycommunaute.safetender.com
Identifiant acheteur
21030095000016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
b6ebe3f3-67df-420c-bf86-25f0785921d3
Modalités de réponse
vichycommunaute.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
vichycommunaute.safetender.com

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset
Critères d'attribution: 1- Valeur technique : 30 % 2- Prix : 40 % 3- Assistance technique : 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 5 %

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
15/06/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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