Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

Ville de Cusset

Clermont-Ferrand (63)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Cusset
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 01/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/04/2026
Échéance : 03/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Cusset a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/05/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de CussetAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Cusset a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/05/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Marchés publics de Ville de Cusset Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5b3878cc-7d0c-4670-9abc-a123d50bcba0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cusset
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 01/04/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00229266-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cusset
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: CLERMONT FERRAND

Acheteur

Nom: Ville de Cusset
Site acheteur: www.ville-cusset.com
Profil acheteur: vichycommunaute.safetender.com
Identifiant acheteur: 21030095000016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 01/04/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe
Modalités de réponse: vichycommunaute.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: vichycommunaute.safetender.com

Résumé de la consultation

Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.