Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Ville de Cusset
Clermont-Ferrand (63)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Cusset
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Attendus Clés
Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
Planning prévisionnel
Publication01/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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