Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des risques statutaires du personnel – Ville de Creil (Lot 2)

Ville de Creil
Creil (60)
Lieu d'exécution : Creil (60100, France) – Ville de Creil
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Creil
Lieu
Creil (60)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/05/2026
  • Échéance : 08/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

Ville de Creil a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance risques statutaires du personnel
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Creil a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Logiciels / SaaS3
  • Maintenance3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
45ee7057-52d3-442c-ad67-ffffba4faa3b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Creil
Lieu
Creil (60)
Publication
Date limite
Référence TED
00336722-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Creil
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires du personnel
Description officielle
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 
 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution
CREIL

Acheteur

Nom
Ville de Creil
Site acheteur
www.mairie-creil.fr
Profil acheteur
ville-de-creil.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21600174300527

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
2 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b160512d-fe0c-46bf-849d-1076a89d1427
Modalités de réponse
ville-de-creil.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 
 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 66515200, 66512000 · Montant 2 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ville-de-creil.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurance pour les besoins de la Ville de Creil, portant notamment sur la couverture des risques statutaires du personnel (décès, accidents du travail / maladies imputables au service, indemnités journalières et modalités de franchise), sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0002

Assurance risques statutaires du personnel

Cahier des clauses particulières – Lot n° 2. Assurance « risques statutaires du personnel » pour le souscripteur (Ville de Creil), avec clauses relatives aux garanties (notamment décès et garanties accordées conformément au statut), à la franchise sur indemnités journalières (30 jours fermes) et aux modalités de vie du contrat (capitalisation, facturation, paiement des primes, etc.). Marché conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Risques statutaires du personnel

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/05/2026
Date limite
08/06/2026
Depuis la clôture
43 jours
Fenêtre de réponse
22 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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