Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY

Ville de Courtenay

Loiret (45)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Courtenay
Lieu: Loiret (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Ville de Courtenay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Orléans et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de CourtenayAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Courtenay a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Orléans1
Loiret1

Marchés publics de Ville de Courtenay Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72412
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Courtenay
Lieu: Loiret (45)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-72412
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
Description officielle: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
Acheteur: Ville de Courtenay
Lieu d’exécution: Département 45

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes · Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &quot;Protection Juridique des Agents et des Élus&quot; pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales · CPV 66510000, 66516000, 66515200, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-72412
Contract folder ID: c849e758-64c0-46cb-90d5-082ded06d73b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 45

Résumé de la consultation

Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY 4 lots

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.