Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
L'acheteur
Ville de Courbevoie
48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS15
- Maintenance14
- Travaux / BTP11
Territoires cités
- Courbevoie2
- Hauts-de-Seine2
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes
- - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation
- - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation
- En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées
- Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- df0a7b98-2841-48e9-94b6-26f0a9984665
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
- Description officielle
- La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
- Lieu d’exécution
- Courbevoie
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Courbevoie
- Site acheteur
- www.ville-courbevoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AFAF5826-ED76-4D55-7C8F53DB762DC042
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85300000, 79714000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3a57d73b-42df-474f-bbd6-e9616ba93ae6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation · La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT · CPV 85300000, 79714000 · Montant 3 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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