Protection juridique des personnes physiques - Assurance multilo ts (Ville et CCAS de Combourg) - TED
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché pour une couverture d'assurance multi-lots couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et annexes, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique des personnes physiques, destinée au Groupement Ville et CCAS de Combourg et couvrant notamment l’Espace Malouas et autres installations municipales.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et à leurs installations, y compris les éléments techniques et les contenus. Portée sur les bâtiments et équipements gérés par la Ville et le CCAS de Combourg.
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes liés aux activités publiques et associatives du groupement Ville et CCAS de Combourg.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Couverture des véhicules et des risques associés à leur utilisation dans le cadre des activités du groupement.
Assurance risques statutaires du personnel
Couverture des risques liés au personnel et aux activités statutaires de la Ville et CCAS, y compris les aspects de responsabilité et d’assurance salariée.
Protection juridique des personnes physiques
Couverture des litiges et recours liés aux personnes physiques (agents et élus) et à leur défense en matière juridique.
L'acheteur
VILLE DE COMBOURG
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 48
- Montant attribué
- 10,9 M €
- 20243,8 M € · 14 marchés
- 20252,8 M € · 18 marchés
- 2026en cours4,2 M € · 16 marchés
- Travaux · 37
- Services · 7
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine2
- Combourg1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 20cf552c-7862-4ad2-a4dd-055d9f3952e5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
- Lieu d’exécution
- COMBOURG
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE COMBOURG
- Site acheteur
- www.combourg.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350085300014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c962cc1c-8f51-4556-840f-c0be704e8a84
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Flotte automobile et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651520066512000665131006651411066516000
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