Prestations de géoréférencement des réseaux enterrés d’éclairage public – localisation et géoréférencement pour les communes du Sud Est des Ardennes
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- <= 490 000 €
- Plafond
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Localisation et géoréférencement des réseaux enterrés d'éclairage public dans le secteur Sud Est des Ardennes, incluant l'identification des ouvrages et la traçabilité des données dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Lots (1)
Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
Mission de localisation et géoréférencement des réseaux enterrés d’éclairage public, localisation et traçabilité des ouvrages au sein de l’accord-cadre.
L'acheteur
Ville de Châteauroux
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Maintenance5
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Châteauroux1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e96d7b6d-2999-4677-a76d-6865f406eb36
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public
- Description officielle
- •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Châteauroux
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21360044800012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71354100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 490 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5b332055-bbbe-43ea-976c-15427b7c848c
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0002
- Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public · La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement. · CPV 71354100 · Montant 490 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71354100
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