Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Chartres Métropole

Ville de Chartres (28)
Eure-et-Loir (28)
Lieu d'exécution : Territoire de Chartres Métropole (28)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 980 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Chartres (28)
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
<= 1 980 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Ville de Chartres (28) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Chartres (28) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Maintenance9
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Eure-et-Loir3
  • Chartres2
  • Orléans1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-53764
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Chartres (28)
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-53764
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Description officielle
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Les lots 1,2 et 4 sont multi attributaires et sont conclus avec 3 opérateurs maximum. Les conditions de roulement des bons de cimmande sont indiqués dans le cahier des charges. Le slots 3 et 5 sont mono attributaire.
Acheteur
Ville de Chartres (28)
Lieu d’exécution
Département 28

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Repas, traiteur
CPV détecté
55520000
CPV complémentaires
55520000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 980 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 - Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes) · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 55520000 · Montant 90 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-53764
Contract folder ID
18c0cd2c-e202-45a2-ab2c-3bc715db7265
Modalités de réponse
www.chartres.fr, www.telerecours.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
28

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la réalisation, en plusieurs phases, d’une mission d’accompagnement pour actualiser le diagnostic, organiser la concertation et produire le document final permettant d’élaborer le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour Chartres Métropole. Le marché inclut notamment des travaux de caractérisation, d’animation d’ateliers/réunions, et la consultation du public.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
30/06/2026
Depuis la clôture
31 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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