Appel d'offres publicClôturé

Réception, valorisation, évacuation et traitement de déchets inertes non dangereux (DIB)

Ville de Chambéry
Lieu d'exécution : Sites de réception, valorisation et traitement des déchets entrant dans le périmètre du marché, 73000 Chambéry (France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
800 000 €
Estimé
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la réception des déchets inertes banals (non dangereux) collectés par les équipes de la Ville, leur valorisation et/ou évacuation vers des sites spécialisés, ainsi que leur traitement par les installations du titulaire. Les volumes sont indicatifs (environ 1 000 tonnes/an) et les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 800 000 €Estimé

Réception, valorisation, évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes non dangereux

Réception-valorisation-évacuation en sites spécialisés et traitement des déchets inertes banaux (DIB) non dangereux. Les installations doivent disposer des autorisations nécessaires. Accueil des dépôts selon horaires du site titulaire, pesée et suivi des entrants, puis traitement (valorisation, enfouissement et/ou incinération) avec bilan annuel. Quantités indicatives : environ 1 000 tonnes/an.

CPV 90511100

L'acheteur

Ville de Chambéry

59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP35
  • Etudes / Ingenierie13
  • Maintenance9

Territoires cités

  • Savoie2
  • Chambéry1

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Consultation clôturée depuis 48 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-65294
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX
Description officielle
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire. Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes. Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes
Acheteur
Ville de Chambéry
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Produits des industries diverses, Déchets non ménagers (prestations)
CPV principal
90511100
CPV complémentaires
90511100
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
800 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX · Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire. Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes. Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes · CPV 90511100 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
73

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90511100
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