Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de prévoyance – Ville de Chalette-sur-Loing (LOT unique)

Ville de Châlette-sur-Loing
Orléans (45)
Lieu d'exécution : Ville de Chalette-sur-Loing, 1 Place de la République, 45120 Chalette-sur-Loing, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Châlette-sur-Loing
Lieu
Orléans (45)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Ville de Châlette-sur-Loing a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Loiret et Châlette-sur-Loing

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique prévoyance – Agents Ville de Chalette-sur-Loing
  • Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Châlette-sur-Loing a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Collectivites / Services publics6
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Loiret3
  • Châlette-sur-Loing1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
353e4dc8-d9ef-4950-b220-01b60fa20ba3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Châlette-sur-Loing
Lieu
Orléans (45)
Publication
Date limite
Référence TED
00489410-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Châlette-sur-Loing
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing
Description officielle
La présente consultation concerne le lancement d'un marché d'assurances « prévoyance OBLIGATOIRE » pour les agents Ville de Chalette sur Loing
Lieu d’exécution
Orléans

Acheteur

Nom
Ville de Châlette-sur-Loing
Site acheteur
approlys.marches-publics.info
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
9EB7BA3D-05E3-9724-E4AE0173E5F8E818

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 MONTH

Références

Identifiant consultation
2dbe8865-e9c6-4d02-816c-0c9b40a6d165
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Chalette sur Loing · La présente consultation concerne le lancement d'un marché d'assurances « prévoyance OBLIGATOIRE » pour les agents Ville de Chalette sur Loing · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public de prévoyance obligatoire pour les agents de la Ville de Chalette-sur-Loing, couvrant les garanties incapacité de travail et invalidité, avec participation patronale et cadre de tarification sur six ans (2027-2032). Le marché prévoit une adhésion automatique, des conditions de gestion et de reporting, et une proposition tarifaire cohérente avec les exigences du CCP et de l’acte d’engagement.

Lots (1)

LOT-0000

Lot unique prévoyance – Agents Ville de Chalette-sur-Loing

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville de Chalette-sur-Loing, couvrant les garanties incapacité et invalidité avec mécanismes de continuité et de coordination des prestations.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000-2

Attendus Clés

La présente consultation concerne le lancement d'un marché d'assurances « prévoyance OBLIGATOIRE » pour les agents Ville de Chalette sur Loing
Critères d'attribution: Prix Des Prestations | Prix Des Prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/07/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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