LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
CPV 66515200CPV 66516000CPV 66513100CPV 66514110
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Protection juridique des personnes physiques
Ville de Cesson
Cesson (77)
Lieu d'exécution : Cesson, 77240, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Cesson
- Lieu
- Cesson (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Fourniture d'un marché de services d'assurance visant la protection juridique des personnes physiques, couvrant les garanties liées aux dommages et risques annexes ainsi que les aspects de responsabilité et de risques annexes.
Lots (2)
LOT-0002
Responsabilité et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
CPV 66516000CPV 66515200
Attendus Clés
Protection juridique des personnes physiques
Planning prévisionnel
Publication19/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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