Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques

Ville de Cesson
Cesson (77)
Lieu d'exécution : Cesson, 77240, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Cesson
Lieu
Cesson (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/04/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Ville de Cesson a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 19/04/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66513100 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité et risques annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66513100 et 66514110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Cesson a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/04/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
81592611-a750-4932-b82f-a3408bc02003
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Cesson
Lieu
Cesson (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00265799-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Cesson
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique des personnes physiques
Description officielle
Protection juridique des personnes physiques
Lieu d’exécution
Cesson

Acheteur

Nom
Ville de Cesson
Site acheteur
ville-cesson.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21770067300106

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000, 66513100, 66514110, 66515200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
d4e1e1a5-1c9c-479e-96d2-70e6eea31e6d
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'un marché de services d'assurance visant la protection juridique des personnes physiques, couvrant les garanties liées aux dommages et risques annexes ainsi que les aspects de responsabilité et de risques annexes.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66515200CPV 66516000CPV 66513100CPV 66514110
LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Responsabilité et risques annexes

CPV 66516000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651310066514110

Attendus Clés

Protection juridique des personnes physiques

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/04/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
48 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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