Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/08/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - Ville de Carros (06)
Ville de Carros (06)
Carros (06)
Lieu d'exécution : CARROS, 06510, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Carros (06)
- Lieu
- Carros (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Carros (06) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Alpes-Maritimes et Carros
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Carros (06) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance3
Territoires cités
- Alpes-Maritimes2
- Carros1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3a449142-73c7-4e5f-a0fb-93b7e4aca3db
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Carros (06)
- Lieu
- Carros (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00589784-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Carros (06)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
- Description officielle
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- CARROS
Acheteur
- Nom
- Ville de Carros (06)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21060033400010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 6a7966e8-1783-4829-87ba-e108e07e25fd
- Modalités de réponse
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS · TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Contrat d'assurance pour la Ville de Carros couvrant la protection juridique et les risques associés pour les biens, les responsabilités et les véhicules, via plusieurs lots dédiés.
Lots (3)
LOT-0001
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
CPV 66515000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513100
LOT-0002
ASSURANCE RESPONSABILITES
Assurance des responsabilités et risques annexes (RC)
LOT-0003
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (VAM)
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/08/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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