Fourniture de gaz naturel et services associés
- Remise des offres
- Demain
- Montant
- 4 000 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les points de comptage et d’estimation de la Ville de Carpentras, avec les services associés [D1 : « fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d’Estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture. »]. L’accord-cadre couvre un ensemble de sites de la commune, dont la liste figure au dossier et peut évoluer [D2 : « L’exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Carpentras (département Vaucluse -84). La liste des sites est jointe au dossier de consultation et pourra évoluer en fonction de l’évolution du patrimoine de la Collectivité. »]. La fourniture comprend le gaz acheminé jusqu’aux PCE ainsi que des prestations de facturation, de suivi des consommations, d’interface avec les distributeurs et de conseil de gestion. Les prix des fournitures seront établis dans le cadre des marchés subséquents.
Lots (1)
Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés
Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l’ensemble des Points de Comptage et d’Estimation de la Ville de Carpentras, avec les services associés. Le périmètre des sites peut évoluer selon le patrimoine de la collectivité.
L'acheteur
Ville de Carpentras
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 103
- Montant attribué
- 50,1 M €
- 20245,3 M € · 14 marchés
- 202513,2 M € · 51 marchés
- 2026en cours31,6 M € · 38 marchés
- Fournitures · 41
- Services · 34
- Travaux · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance5
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Carpentras1
- Vaucluse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91669
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
- Description officielle
- En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle spécifique de fourniture de gaz naturel, le Pouvoir Adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des fournisseurs agrées sur le périmètre de la commune de Carpentras (Article R.2142-5 du code de la commande publique). Le candidat doit fournir la déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 à L.443-9 du code de l'énergie.
- Acheteur
- Ville de Carpentras
- Lieu d’exécution
- Département 84
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09123000
- CPV complémentaires
- 09123000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE · En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle spécifique de fourniture de gaz naturel, le Pouvoir Adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des fournisseurs agrées sur le périmètre de la commune de Carpentras (Article R.2142-5 du code de la commande publique). Le candidat doit fournir la déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 à L.443-9 du code de l'énergie. · CPV 09123000 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com, carpentras.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 84
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n°358994).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 09123000-7
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