Protection fonctionnelle agents élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras
L'acheteur
Ville de Carpentras
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 103
- Montant attribué
- 50,1 M €
- 20245,3 M € · 14 marchés
- 202513,2 M € · 51 marchés
- 2026en cours31,6 M € · 38 marchés
- Fournitures · 41
- Services · 34
- Travaux · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance5
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Carpentras1
- Vaucluse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras
- Critères d'attribution: 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points) | 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points) | 45 points -
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7d43de55-c814-4638-9c26-5286fd26dfc4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle agents élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Carpentras
- Site acheteur
- www.carpentras.fr
- Profil acheteur
- carpentras.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21840031500014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66515200, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 301 100 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d5f90493-47aa-43a6-9a71-12b2a6516b51
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com, carpentras.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66513100 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- carpentras.e-marchespublics.com
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