Marchés d'assurances Ville de Carpentras – 4 lots (dommages aux biens; tous risques expositions; responsabilité civile et risques annexes; protection fonctionnelle agents élus)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 6 500 € - 240 000 €
- Fourchette · TTC
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de marchés d’assurances pour la Ville de Carpentras couvrant les dommages matériels et immatériels, les risques liés aux expositions temporaires et permanentes, la responsabilité civile et ses annexes, ainsi que la protection fonctionnelle des agents élus, répartis en quatre lots avec des estimations TTC par lot.
Lots (4)
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Couverture des dommages matériels et pertes liées aux biens immobiliers et mobiliers de l’organisme public.
Tous Risques expositions
Couverture tous risques pour les expositions (collections permanentes et expositions temporaires) et risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’activité de la collectivité.
Protection fonctionnelle agents élus
Couverture de la protection fonctionnelle et des garanties associées pour les agents élus.
L'acheteur
Ville de Carpentras
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 103
- Montant attribué
- 50,1 M €
- 20245,3 M € · 14 marchés
- 202513,2 M € · 51 marchés
- 2026en cours31,6 M € · 38 marchés
- Fournitures · 41
- Services · 34
- Travaux · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance5
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Carpentras1
- Vaucluse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91037
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
- Description officielle
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Acheteur
- Ville de Carpentras
- Lieu d’exécution
- Département 84
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66515200, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 301 100 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66513100 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com, carpentras.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 84
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366515200-566516400-466513100-0
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