Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) – Lot unique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés (cartes nominatives rechargeables) pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande exécuté sans remise en concurrence, avec un maximum annuel indicatif de 18 000 titres sur la base d’un maximum estimé à 150 agents.
Lots (1)
Lot unique
Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire, maximum en quantité) pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement : 140 agents éligibles (Ville 100 / CCAS 40), maximum estimé à 150 agents. Forfait mensuel : jusqu’à 10 titres restaurant par agent à temps complet. Valeur faciale : 8,00€ TTC par titre. Quantité maximale annuelle : 18 000 titres (150 x 10 x 12). Durée : 4 ans, commandes couvrant 01/11/2026 au 31/10/2030. Quantité maximale annuelle indicative : l’acheteur ne s’engage pas à l’atteindre.
L'acheteur
Ville de Carnac
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
- Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40)
- Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents
- Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet
- La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre
- Critères d'attribution: prix 10% et valeur technique 90%. La valeur technique se décompose en sous-critères détaillés à l'article 4 du règlement de consultation accessible librement et gratuitement sur le profil d'acheteur w
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ffb18d27-fe25-449e-a410-5c8aabf1de47
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- CARNAC
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Carnac
- Site acheteur
- rennes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 215 600 347 00011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3e7f373d-d55e-49f6-af9a-9fc5955b7639
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois). · CPV 66133000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66133000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66133000
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