Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) – Lot unique

Ville de Carnac

Carnac (56)

Lieu d'exécution : CARNAC (56340), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Carnac
Lieu: Carnac (56)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville de Carnac a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance CVC
Territoires cités : Morbihan, Carnac et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique
Codes CPV : 66133000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de CarnacAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Carnac a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Etudes / Ingenierie1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Morbihan2
Carnac1
Côtes-d'Armor1
Finistère1
Ille-et-Vilaine1

Marchés publics de Ville de Carnac Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan Marchés publics Carnac

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ffb18d27-fe25-449e-a410-5c8aabf1de47
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Carnac
Lieu: Carnac (56)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00439287-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Carnac
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot unique
Description officielle: En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: CARNAC

Acheteur

Nom: Ville de Carnac
Site acheteur: rennes.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 215 600 347 00011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 3e7f373d-d55e-49f6-af9a-9fc5955b7639
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr · CPV 66133000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés (cartes nominatives rechargeables) pour les agents de la Ville de Carnac et du CCAS, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande exécuté sans remise en concurrence, avec un maximum annuel indicatif de 18 000 titres sur la base d’un maximum estimé à 150 agents.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique

Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire, maximum en quantité) pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement : 140 agents éligibles (Ville 100 / CCAS 40), maximum estimé à 150 agents. Forfait mensuel : jusqu’à 10 titres restaurant par agent à temps complet. Valeur faciale : 8,00€ TTC par titre. Quantité maximale annuelle : 18 000 titres (150 x 10 x 12). Durée : 4 ans, commandes couvrant 01/11/2026 au 31/10/2030. Quantité maximale annuelle indicative : l’acheteur ne s’engage pas à l’atteindre.

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66133000

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac

Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40)

Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents

Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet

La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre

Critères d'attribution: prix 10% et valeur technique 90%. La valeur technique se décompose en sous-critères détaillés à l'article 4 du règlement de consultation accessible librement et gratuitement sur le profil d'acheteur w

Délais