Appel d'offres publicClôturé

La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.

Ville de Carnac
Morbihan (56)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 ans
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.

L'acheteur

Ville de Carnac

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    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-74795
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.
Description officielle
- lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire (maximum annuel 25 000 L pour le gazole et 5 000 L pour le SP95) - lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal (maximum annuel 30 000 L)
Acheteur
Ville de Carnac
Lieu d’exécution
Département 56

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Carburant, hydrocarbure
CPV principal
09132000
CPV complémentaires
09132000, 09134200, 09134000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives · Livraison de gazole non routier (GNR) au centre technique municipal (4 livraisons annuelles environ), quantité maximum annuelle 30 000 litres · CPV 09132000, 09134200, 09134000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
56

Voies de recours

1 élément
Recours
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 – RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.

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