Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte) pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande pour fournir et gérer des titres-restaurant dématérialisés (cartes rechargeables) destinés aux agents de la Ville et du CCAS de Carnac, avec fixation d’un maximum annuel en quantité et prestations associées (émission, gestion, chargement mensuel, support et assistance).
Lots (1)
Lot unique
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement : 140 agents (100 Ville, 40 CCAS) avec maximum estimé à 150 agents. Forfait mensuel : jusqu’à 10 titres-restaurant maximum par agent à temps complet. Valeur faciale : 8,00 € TTC par titre. Quantité maximale annuelle indicative : 18 000 titres (150 x 10 x 12). Durée du marché : 01/11/2026 au 31/10/2030 (4 ans ferme) ; maximum en quantité.
L'acheteur
Ville de Carnac
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62840
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois).
- Acheteur
- Ville de Carnac
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV principal
- 66133000
- CPV complémentaires
- 66133000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois). · CPV 66133000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 44, 56, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
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