Appel d'offres publicClôturéSource: TED
Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
Ville de Cachan
Cachan (94)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- ville-cachan.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
L'acheteur
Ville de Cachan
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective5
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
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Attendus de l’acheteur
- Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- e22edaa7-a114-4c81-af1f-372317bedc99
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
- Description officielle
- 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
- Lieu d’exécution
- Cachan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Cachan
- Site acheteur
- www.ville-cachan.fr
- Profil acheteur
- ville-cachan.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21940016500011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30192000, 30197630, 30199230
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 402 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5a746211-58be-4c0d-a70e-3823ede4d07e
- Dépôt des offres
- ville-cachan.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0005
- fournitures de bureau · Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre. · CPV 30192000, 30197630, 30199230
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ville-cachan.e-marchespublics.com
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