Assurance individuelle accident (lot 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations d’assurances pour le groupement Ville et CCAS de Bully-les-Mines, couvrant au sein du lot 5 les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité, sur la période 01/01/2027 à 31/12/2031.
Lots (1)
Assurance individuelle accident
Garantie de l’ensemble des personnes couvertes : les élus de la collectivité et du CCAS (33) et les enfants (2.500) placés sous la responsabilité de la collectivité (y compris encadrants et accompagnants), avec garanties décès (12.000 €), invalidité permanente (30.000 €), frais médicaux (6.000 €) et assistance aux personnes avec recherche, sauvetage et rapatriement. Date d’effet 01/01/2027, fin d’effet 31/12/2031, cotisations annuelles.
L'acheteur
Ville de BULLY LES MINES
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 5,1 M €
- 2024489,4 k € · 9 marchés
- 20253,3 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,4 M € · 3 marchés
- Fournitures · 12
- Services · 11
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d8baaddd-00e6-49bd-9b8e-fd3eb7bfc947
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
- Lieu d’exécution
- Bully-les-Mines
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de BULLY LES MINES
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21620186300018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c3b8901c-fad5-4828-8f55-48c92511ab1f
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512100-3
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