Délai de réponse court
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- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Fenêtre de réponse : 79 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Assurance individuelle accident (lot 5)
Ville de BULLY LES MINES
Bully-les-Mines (62)
Lieu d'exécution : Bully-les-Mines (62160), France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de BULLY LES MINES
- Lieu
- Bully-les-Mines (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de BULLY LES MINES a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Bully-les-Mines et Pas-de-Calais
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512100-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance individuelle accident
- Codes CPV : 66512100-3
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de BULLY LES MINES a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Bully-les-Mines1
- Pas-de-Calais1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d8baaddd-00e6-49bd-9b8e-fd3eb7bfc947
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de BULLY LES MINES
- Lieu
- Bully-les-Mines (62)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00435317-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de BULLY LES MINES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
- Lieu d’exécution
- Bully-les-Mines
Acheteur
- Nom
- Ville de BULLY LES MINES
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21620186300018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c3b8901c-fad5-4828-8f55-48c92511ab1f
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Prestations d’assurances pour le groupement Ville et CCAS de Bully-les-Mines, couvrant au sein du lot 5 les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité, sur la période 01/01/2027 à 31/12/2031.
Lots (1)
Lot 5
Assurance individuelle accident
Garantie de l’ensemble des personnes couvertes : les élus de la collectivité et du CCAS (33) et les enfants (2.500) placés sous la responsabilité de la collectivité (y compris encadrants et accompagnants), avec garanties décès (12.000 €), invalidité permanente (30.000 €), frais médicaux (6.000 €) et assistance aux personnes avec recherche, sauvetage et rapatriement. Date d’effet 01/01/2027, fin d’effet 31/12/2031, cotisations annuelles.
CPV 66512100-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512100-3
Attendus Clés
Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 5 jours
- Fenêtre de réponse
- 79 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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