Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance (procédure en 8 lots) – Ville de Brumath

VILLE DE BRUMATH

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : BRUMATH (67)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE BRUMATH
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/06/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/05/2026
Échéance : 12/06/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

VILLE DE BRUMATH a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3, 66512000-2 et 66514150-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « RESPONSABILITE CIVILE », Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE » et Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3, 66512000-2 et 66514150-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE BRUMATHAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE BRUMATH a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/05/2026.

Marchés publics de VILLE DE BRUMATH Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44087
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE BRUMATH
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 12/06/2026

Référence BOAMP: 26-44087
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Description officielle: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Acheteur: VILLE DE BRUMATH
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 12/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: RESPONSABILITE CIVILE · assurance protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-44087
Contract folder ID: 6d959095-952f-40a3-a9cd-d475c80a8a0b
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Brumath, décomposés en 8 lots couvrant notamment la responsabilité civile, la protection fonctionnelle et juridique, l’automobile, les dommages aux biens, les risques statutaires, les cyber-risques et la navigation. La durée du marché est de 5 ans avec une date d’effet au 01/01/2027.

Lots (8)

Lot 1

Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »

Contrat d’assurance responsabilité civile pour l’ensemble des activités de la Ville de Brumath et de ses services/activités annexes, avec des garanties détaillées (notamment dommages corporels/matériels/immatériels, pollution accidentelle, défense/recours, garanties liées à certaines responsabilités).

CPV 66516000-0

Lot 2

Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »

Assurance couvrant, dans les limites de montants de garanties, les dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre de la protection de ses agents/élus (dommages subis, dommages causés par l’agent/élu) ainsi que les frais de défense et de protection (avec clauses de durée de mise en jeu).

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »

Assurance de protection juridique comprenant des prestations d’information, conseil, prévention, transaction et une assistance juridique (prise en charge des frais en cas de litige) avec un seuil d’intervention.

CPV 66513100-0

Lot 4

Assurance « AUTOMOBILE »

Assurance automobile pour le parc de véhicules : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, et garanties matérielles/marchandises avec franchises et capitaux.

CPV 66514110-0

Lot 5

Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »

Assurance dommages aux biens couvrant les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers/matériels/marchandises, les pertes et frais consécutifs, ainsi que des extensions (frais supplémentaires d’exploitation, ouvrages d’art, bris de machines, multirisques expositions, etc.).

CPV 66515000-3

Lot 6

Assurance « RISQUES STATUTAIRES »

Assurance risques statutaires couvrant les agents (CNRACL et/ou IRCANTEC selon sous-garanties) pour les risques décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accidents et maladies imputables au service, maternité/adoption/paternité, et autres garanties prévues, avec gestion en capitalisation et franchises.

CPV 66512000-2

Lot 7

Assurance « CYBER-RISQUES »

Assurance cyber-risques couvrant notamment les dommages (atteintes aux données/systèmes), la responsabilité, la défense/recours et des montants par sinistre (p. ex. 300.000€).

CPV 66515000-3

Lot 8

Assurance « NAVIGATION »

Assurance navigation couvrant les embarcations et risques associés (responsabilité civile, défense/protection juridique, assistance, pertes et avaries, objets et effets transportés, individuelle accident, vol de l’embarcation et garanties associées), avec durée de contrat 5 ans.

CPV 66514150-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.