Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques - Lot 3

VILLE DE BOUGUENAIS
Bouguenais (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS
Lieu
Bouguenais (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

VILLE DE BOUGUENAIS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 09/06/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE BOUGUENAIS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective4
  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics2
Marchés publics de VILLE DE BOUGUENAISMarchés publics Pays de la LoireMarchés publics Loire-AtlantiqueMarchés publics Bouguenais

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similairesSource officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7dc49da0-02e4-4b09-be23-bbe47d39c87b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS
Lieu
Bouguenais (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00313142-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
Description officielle
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lieu d’exécution
Bouguenais

Acheteur

Nom
VILLE DE BOUGUENAIS
Site acheteur
www.ville-bouguenais.fr
Profil acheteur
ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21440020200013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66512000, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
66 450 EUR

Références

Identifiant consultation
2b50ae0b-8784-449a-93ba-53e3c1e89127
Modalités de réponse
ville-bouguenais.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité et risques annexes - Lot 1 · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. · CPV 66516000, 66512000, 66513100 · Montant 66 450 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ville-bouguenais.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
41 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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