Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
VILLE DE BOUGUENAIS
Bouguenais (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Lieu
- Bouguenais (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Attendus Clés
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
Planning prévisionnel
Publication06/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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