Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

DSP (concession) pour la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance – Multi-accueils de Bouc Bel Air (13 320)

Ville de Bouc Bel Air

Bouc-Bel-Air (13)

Lieu d'exécution : Bouc Bel Air (13320), France

Source officielle : TED

Budget IA

11 500 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Bouc Bel Air
Lieu: Bouc-Bel-Air (13)
Budget: 11 500 000 €
Date limite: 06/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Ville de Bouc Bel Air a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession DSP – gestion et exploitation des multi-accueils petite enfance
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Bouc Bel AirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bouc Bel Air a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de Ville de Bouc Bel Air Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Bouc-Bel-Air

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3f68982e-ccd2-4f18-8207-c70f07962262
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Bouc Bel Air
Lieu: Bouc-Bel-Air (13)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00460158-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Bouc Bel Air
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Description officielle: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Lieu d’exécution: Bouc Bel Air

Acheteur

Nom: Ville de Bouc Bel Air
Site acheteur: www.boucbelair.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 50A9D4C2-ED7E-A19D-6DD9E298A59B7EE0

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312110

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
Montant/plafond détecté: 11 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 02567be3-0ed6-4e53-bde4-c65925cb6426
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative · CPV 85312110 · Montant 11 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La Ville de Bouc Bel Air lance une délégation de service public (concession) pour assurer la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance sur son territoire, incluant trois multi-accueils : Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat est prévu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 11 500 000 €Estimé

Concession DSP – gestion et exploitation des multi-accueils petite enfance

Délégation de service public (concession) pour la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance incluant les multi-accueils : Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Durée du contrat : cinq ans à compter du 1er janvier 2027. Estimation de la valeur de la concession sur la totalité de la durée.

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

85312110

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Attendus Clés

La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places)

Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027

La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat

Critères d'attribution: Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale) | Qualité de l'offre en matière de dé

Délais