Délégation de service public (concession) pour la gestion et l’exploitation du service de la petite enfance de la commune de Bouc Bel Air
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 11 500 000 €
- Estimé
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La commune de Bouc Bel Air lance une délégation de service public (concession) pour la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance, portant sur trois structures multi-accueil : Les Boucanous (35 places), l’Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027.
L'acheteur
Ville de Bouc Bel Air
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
- Collectivites / Services publics6
Territoires cités
- Bouc-Bel-Air1
- Bouches-du-Rhône1
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65472
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
- Description officielle
- La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
- Acheteur
- Ville de Bouc Bel Air
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 11 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air · La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat · CPV 85312110 · Montant 11 500 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-64773
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
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