Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Délégation de service public (concession) pour la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance de la commune de Bouc Bel Air (crèches Les Boucanous, Arbre de Vie et Les Frimousses)

Ville de Bouc Bel Air

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Bouc Bel Air (13320), département 13 (Bouches-du-Rhône) – exécution dans les EAJE/structures du territoire

Source officielle : BOAMP

Budget IA

11 500 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Bouc Bel Air
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: 11 500 000 €
Date limite: 06/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 06/08/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Ville de Bouc Bel Air a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession DSP petite enfance – gestion et exploitation des EAJE
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Bouc Bel AirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bouc Bel Air a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de Ville de Bouc Bel Air Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64773
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Bouc Bel Air
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 06/08/2026

Référence BOAMP: 26-64773
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Description officielle: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Acheteur: Ville de Bouc Bel Air
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 85312110
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 06/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/08/2026
Montant/plafond détecté: 11 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative · CPV 85312110 · Montant 11 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64773
Contract folder ID: 02567be3-0ed6-4e53-bde4-c65925cb6426
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

La Ville de Bouc Bel Air lance une délégation de service public de type concession pour assurer la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance sur son territoire, comprenant l’accueil en structures multi-accueil (Les Boucanous, Arbre de Vie et Les Frimousses) pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est annoncée à environ 11,5 M€ sur la totalité de la durée du contrat.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 11 500 000 €Estimé

Concession DSP petite enfance – gestion et exploitation des EAJE

Gestion et exploitation du service public de la petite enfance confiée au concessionnaire dans le cadre de la DSP (concession), portant sur les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places) ; durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.