Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes (lot 1)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.ville-bormes.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile administrative et les risques annexes pour le groupement de collectivités dont la Ville de Bormes-les-Mimosas (83) est membre.
Lots (1)
Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes pour la Ville de Bormes-les-Mimosas et les autres membres du groupement de commande.
L'acheteur
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 97
- Montant attribué
- 38,3 M €
- 202410,7 M € · 42 marchés
- 202515,7 M € · 30 marchés
- 2026en cours11,9 M € · 25 marchés
- Travaux · 40
- Services · 28
- Fournitures · 28
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-bormes.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
- Critères d'attribution: Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 11421244-831d-4dbb-97bf-8f603a605e22
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
- Lieu d’exécution
- Bormes les mimosas
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830019200018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66513100, 66516000, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
- Dépôt des offres
- www.ville-bormes.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0005
- Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes · Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux · CPV 66515000, 66513100, 66516000, 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- 66516400
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