Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 89 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 22/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 89 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Bormes-les-Mimosas (83)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Lieu
- Bormes-les-Mimosas (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Bormes Les Mimosas (83) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Var et Bormes-les-Mimosas
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Bormes Les Mimosas (83) a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Var3
- Bormes-les-Mimosas2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 11421244-831d-4dbb-97bf-8f603a605e22
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Lieu
- Bormes-les-Mimosas (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00440209-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
- Lieu d’exécution
- Bormes les mimosas
Acheteur
- Nom
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830019200018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66513100, 66516000, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
- Modalités de réponse
- www.ville-bormes.fr, www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0005
- Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes · Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux · CPV 66515000, 66513100, 66516000, 66516400
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Critères d'attribution: Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 89 jours
- Fenêtre de réponse
- 89 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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