Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes (lot 1)

Ville de Bormes Les Mimosas (83)

Bormes-les-Mimosas (83)

Lieu d'exécution : Bormes-les-Mimosas (83230)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Lieu: Bormes-les-Mimosas (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 23/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 90 jours

Profil acheteur

Ville de Bormes Les Mimosas (83) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Var et Bormes-les-Mimosas

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Codes CPV : 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Bormes Les Mimosas (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bormes Les Mimosas (83) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Var2
Bormes-les-Mimosas1

Marchés publics de Ville de Bormes Les Mimosas (83)Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Bormes-les-Mimosas

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 11421244-831d-4dbb-97bf-8f603a605e22
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Lieu: Bormes-les-Mimosas (83)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00440209-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Description officielle: Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
Lieu d’exécution: Bormes les mimosas

Acheteur

Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21830019200018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66513100, 66516000, 66516400, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516400

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
Modalités de réponse: www.ville-bormes.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0005: Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes · Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux · CPV 66515000, 66513100, 66516000, 66516400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile administrative et les risques annexes pour le groupement de collectivités dont la Ville de Bormes-les-Mimosas (83) est membre.

Lots (1)

LOT-0001

Responsabilité Civile Administrative et risques annexes

Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes pour la Ville de Bormes-les-Mimosas et les autres membres du groupement de commande.

CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.