Assurance multiservices pour la Ville de Beuvry: Dommages aux biens, Responsabilités et risques annexes, Véhicules et Protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance pluri-lots pour Beuvry couvrant les biens et leurs risques annexes, les responsabilités et risques annexes, le parc automobile et les garanties de protection juridique pour la collectivité et ses agents sur 4 lots, sur une période de 48 mois avec indexation et conditions de renouvellement éventuel.
Lots (4)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et des risques annexes pour le patrimoine communal (bâtiments, biens mobiliers, archives, équipements, installations techniques, etc.), incluant extensions éventuelles et risques liés (catastrophes naturelles, volatilité des garanties).
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et risques annexes (RC générale, fautes, recours, risques annexes liés à l’organisation et au fonctionnement des services publics).
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Parc automobile de la collectivité et risques annexes (RC, vol, bris de glace, dommages matériels et accessoires, assistance et véhicule de remplacement).
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de la collectivité et des agents/élus (conseil juridique, défense, assistance psychologique, arbitrage, etc.).
L'acheteur
VILLE DE BEUVRY
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20242,1 M € · 29 marchés
- 20252,2 M € · 10 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 25
- Services · 9
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités
- Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 79069ce6-71ea-4d98-9164-2ffc301b78cc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Description officielle
- Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
- Lieu d’exécution
- LILLE Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE BEUVRY
- Site acheteur
- www.villedebeuvry.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21620126900018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 60885dd0-6d3a-4a6b-857d-5373e1a00024
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
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