Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’enlèvement de véhicules en infraction et gestion/exploitation de la fourrière

Ville de Besancon
Doubs (25)
Lieu d'exécution : Besançon et communes adhérentes du groupement de commandes du Grand Besançon Métropole (Doubs 25), France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Besancon
Lieu
Doubs (25)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/08/2026
  • Échéance : 26/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Ville de Besancon a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 23/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance
  • Territoires cités : Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Besancon a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1

Territoires cités

  • Doubs1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-82498
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Besancon
Lieu
Doubs (25)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-82498
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
Description officielle
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65
Acheteur
Ville de Besancon
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Fourrière
CPV détecté
98351100
CPV complémentaires
98351100
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00Z
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 · CPV 98351100

Modalités et références

ID web
26-82498
Contract folder ID
609c4428-5b67-49ae-8775-86119aa007e1
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
25

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion du service public d’enlèvement et transport des véhicules en infraction, et de la gestion/exploitation de la fourrière, sur le territoire du groupement de Besançon et des communes adhérentes, incluant l’accueil du public, la traçabilité, le recouvrement et les prestations associées.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/08/2026
Date limite
26/10/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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