Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Début prévisionnel : 06/01/2027
- Fenêtre de réponse : 73 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Ville de Bellegarde
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Bellegarde
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Bellegarde a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Bellegarde a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 515ec4af-67b2-4dc3-8588-61594b4f1100
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Bellegarde
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00470243-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Bellegarde
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers
- Lieu d’exécution
- Bellegarde
Acheteur
- Nom
- Ville de Bellegarde
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21300034200013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60100000, 60112000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 60112000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 36 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 540 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). · La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. · CPV 60112000 · Montant 540 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
- Fenêtre de réponse
- 73 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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