Appel d'Offre PublicURGENT

La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).

Ville de Bellegarde
France (localisation à préciser)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Bellegarde
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Début prévisionnel : 06/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Ville de Bellegarde a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bellegarde a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
515ec4af-67b2-4dc3-8588-61594b4f1100
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Bellegarde
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00470243-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Bellegarde
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Description officielle
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
 Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers
Lieu d’exécution
Bellegarde

Acheteur

Nom
Ville de Bellegarde
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21300034200013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60100000, 60112000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
36 MONTH
Montant/plafond détecté
540 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). · La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
 Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. · CPV 60112000 · Montant 540 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
 Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
 Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
07/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
6 jours
Fenêtre de réponse
73 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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