Appel d'offres publicOuvert · J-28

Convention de participation – Santé et Prévoyance (Ville de Forbach, 2026)

Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Lieu d'exécution : Ville de Forbach, 57608 FORBACH Cedex, France
Remise des offres
Dans 28 jours
Montant
1 400 000 €
Estimé · HT
Durée
180 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Consultation pour la mise en œuvre d’une couverture sociale complémentaire Santé et Prévoyance destinée aux agents territoriaux de la Ville de Forbach, structurée en deux lots (Santé et Prévoyance) avec cadre tarifaire et conditions contractuelles détaillés.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 - Santé (Frais de santé)

Protection sociale complémentaire du risque Frais de santé pour les agents territoriaux.

CPV 66512000
LOT-0002

Lot 2 - Prévoyance

Protection sociale complémentaire du risque Prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, PTIA).

CPV 66511000

L'acheteur

Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
173
Montant attribué
19,6 M €
  • 20246,6 M € · 62 marchés
  • 20255,6 M € · 49 marchés
  • 2026en cours7,3 M € · 62 marchés
  • Travaux · 100
  • Services · 46
  • Fournitures · 27

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Ombrée d'Anjou2
  • Maine-et-Loire2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2f02161f-bc56-4e1c-a8bb-fb558cb1971e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Description officielle
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Lieu d’exécution
OMBREE D'ANJOU

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20006947400019

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
fa6d011c-703a-407e-b5fd-e4089cab37be
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance · Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance · CPV 66510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
6651200066511000

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