Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

VILLE D'ISSOIRE

Issoire (63)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE D'ISSOIRE
Lieu: Issoire (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/04/2026
Échéance : 19/05/2026
Début prévisionnel : 25/08/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

VILLE D'ISSOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE D'ISSOIREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE D'ISSOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS4
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Marchés publics de VILLE D'ISSOIRE Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Issoire

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f7490909-15c3-4721-967d-50bfc7fe35b6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE D'ISSOIRE
Lieu: Issoire (63)
Publication: 07/04/2026
Date limite: 19/05/2026

Référence TED: 00238204-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE D'ISSOIRE
Date limite: 19/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
Lieu d’exécution: Issoire

Acheteur

Nom: VILLE D'ISSOIRE
Site acheteur: www.issoire.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 019F48A0-9A35-2E53-D40EB6DCF0F90E59

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 19/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 25/08/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4552bd1f-7280-458c-b80f-1b29db2407f6
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex · CPV 60130000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire

Les prestations font l'objet d'un lot unique

Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique

Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.)

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais