Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs

Ville D'Issoire
Puy-de-Dôme (63)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ville D'Issoire
Lieu
Puy-de-Dôme (63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Les prestations sont réparties en quatre lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification. La notification de cet accord-cadre est envisagée courant juin 2026

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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