Échéance clôturée
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- Publication : 04/05/2026
- Échéance : 02/06/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot 2 - Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
VILLE d'IFS
Ifs (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE d'IFS
- Lieu
- Ifs (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE d'IFS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 04/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 60172000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE d'IFS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/05/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 16b48122-0e94-4eae-8daf-13db17dc8d7e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE d'IFS
- Lieu
- Ifs (14)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00305104-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE d'IFS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 - Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.
- Lieu d’exécution
- IFS
Acheteur
- Nom
- VILLE d'IFS
- Site acheteur
- www.ville-ifs.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21140341500014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60172000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 60172000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 849622cb-4857-4f2a-8947-cb7d0d712f14
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé. · CPV 60172000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
Résumé de la consultation
Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 60172000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
Critères d'attribution: Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre en termes de développement durable | Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre en termes de développement durable | Valeur environnementale - Moyens
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 04/05/2026
- Date limite
- 02/06/2026
- Depuis la clôture
- 63 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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