Appel d'Offre PublicSource: TED

MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Hérouville-Saint-Clair (14)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Lieu: Hérouville-Saint-Clair (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 27/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Ville d'Hérouville Saint-Clair a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Hérouville-Saint-Clair, Calvados et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'Hérouville Saint-ClairAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Hérouville Saint-Clair a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Collectivites / Services publics1
Restauration collective1

Territoires cités

Hérouville-Saint-Clair1
Calvados1
Paris1
Seine-Maritime1

Marchés publics de Ville d'Hérouville Saint-Clair Appels d'offres Maintenance Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Hérouville-Saint-Clair

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6725baf8-4007-4592-83f4-dadaff391270
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Lieu: Hérouville-Saint-Clair (14)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 27/09/2026

Référence TED: 00511418-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Date limite: 27/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Description officielle: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Lieu d’exécution: Hérouville Saint Clair

Acheteur

Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21140327400015

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79341000, 45233293, 44212321, 34928400
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34928400

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 27/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3f451e74-a93e-483d-9c7e-2f97ce8779ec
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique) · - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). · CPV 79341000, 45233293, 44212321, 34928400 · Montant 4 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE

Critères d'attribution: Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation

Délais