MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
L'acheteur
Ville d'Hérouville Saint-Clair
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 70
- Montant attribué
- 34,2 M €
- 202412,7 M € · 19 marchés
- 202518,8 M € · 39 marchés
- 2026en cours2,7 M € · 12 marchés
- Fournitures · 25
- Services · 23
- Travaux · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Calvados1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
- Critères d'attribution: Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6725baf8-4007-4592-83f4-dadaff391270
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
- Description officielle
- - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
- Lieu d’exécution
- Hérouville Saint Clair
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville d'Hérouville Saint-Clair
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21140327400015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79341000, 45233293, 44212321, 34928400
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 4 900 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3f451e74-a93e-483d-9c7e-2f97ce8779ec
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique) · CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE · CPV 79341000, 45233293, 44212321, 34928400 · Montant 4 900 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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