Assurances des risques statutaires des agents (CNRACL/IRCANTEC) — Lot n°6
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 295 833 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement d’un marché d’assurance des risques statutaires couvrant les obligations de l’employeur public relatives aux agents affiliés à la CNRACL et, en option, aux agents relevant de l’IRCANTEC (décès, incapacités, maladies, etc.), avec durée maximale de 36 mois et prise d’effet au 1er janvier 2027.
Lots (1)
Risques statutaires — Agents CNRACL et IRCANTEC
Renouvellement des assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC : garanties en cas de décès, accidents imputables au service et maladies professionnelles, congés de longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, disponibilité/invalidité/temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/paternité/adoption, frais funéraires, revalorisation et indemnités accessoires (options). Dossier en MAPA, prise d’effet 01/01/2027, durée maximale 36 mois (résiliation annuellement, préavis 6 mois).
L'acheteur
Ville d'Eysines
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 25,8 M €
- 202415,3 M € · 41 marchés
- 20259,5 M € · 72 marchés
- 2026en cours978,2 k € · 21 marchés
- Travaux · 53
- Fournitures · 46
- Services · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance4
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Gironde1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques statutaires du personnel
- Critères d'attribution: GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 39f41b20-7a51-4ee8-8023-834272e03efd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statutaires
- Description officielle
- La consultation a pour objet le renouvellement des marchés d'assurance de la ville d’Eysines, du Centre Communal d’Action Social d’Eysines (CCAS) et Centre Culturel et Social de Eysines (L’Eychos)
- Lieu d’exécution
- EYSINES CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville d'Eysines
- Site acheteur
- www.eysines.fr
- Profil acheteur
- www.demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21330162500017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 3 295 833,33 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6f4589d0-0bb7-4c7a-a957-72377f7d822e
- Dépôt des offres
- www.demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Risques Automobiles · Le présent lot a pour objet le renouvellement de la protection juridique de la commune ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000 · Montant 625 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.demat-ampa.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66331000-9
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