Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/04/2026
- Échéance : 09/09/2026
- Fenêtre de réponse : 137 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Ville d'Ensisheim (68190)
Haut-Rhin (68)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville d'Ensisheim (68190)
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville d'Ensisheim (68190) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 26/04/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Haut-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville d'Ensisheim (68190) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/04/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Haut-Rhin1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f4b394de-8dbd-422d-a37d-a7305d5e5a74
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Ensisheim (68190)
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00284505-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Ensisheim (68190)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
- Description officielle
- La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Ensisheim - 68190
Acheteur
- Nom
- Ville d'Ensisheim (68190)
- Site acheteur
- ensisheim.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 216 800 821 00102
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 65400000, 9323000, 42515000, 45232140, 45251250
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45251250
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 12 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c729a5af-04c4-46c2-b16a-c7296cd31d12
- Modalités de réponse
- marchespublics-amhr.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. · CPV 65400000, 9323000, 42515000, 45232140
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
Résumé de la consultation
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim.
Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim
Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/04/2026
- Date limite
- 09/09/2026
- Temps restant
- 73 jours
- Fenêtre de réponse
- 137 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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