Appel d'offres publicClôturé

Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.

Ville d'Ensisheim (68190)
Haut-Rhin (68)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
12 MONTH
Dépôt des offres
marchespublics-amhr.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

L'acheteur

Ville d'Ensisheim (68190)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/04/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
59
Montant attribué
15,7 M €
  • 20243,3 M € · 19 marchés
  • 20255,8 M € · 24 marchés
  • 2026en cours6,6 M € · 16 marchés
  • Travaux · 42
  • Services · 11
  • Fournitures · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

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Consultation clôturée depuis 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim
  • Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
f4b394de-8dbd-422d-a37d-a7305d5e5a74
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Description officielle
La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
Lieu d’exécution
Ensisheim - 68190

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville d'Ensisheim (68190)
Site acheteur
ensisheim.fr
Profil acheteur
marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant acheteur
216 800 821 00102

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
65400000, 9323000, 42515000, 45232140, 45251250
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
12 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c729a5af-04c4-46c2-b16a-c7296cd31d12
Dépôt des offres
marchespublics-amhr.safetender.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim. · La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés. · CPV 65400000, 9323000, 42515000, 45232140

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics-amhr.safetender.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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