Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 24/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 85 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription et gestion de contrats d’assurances – Responsabilité civile (avec gestion des lots assurances)
VILLE D'EMBRUN
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Embrun (05200) – Commune d’Embrun
Source officielle : TED
Budget IA
220 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE D'EMBRUN
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- 220 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE D'EMBRUN a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
- Territoires cités : Marseille et Hautes-Alpes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200 et 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance dommages aux biens et Assurance responsabilité civile générale
- Codes CPV : 66515200 et 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE D'EMBRUN a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Marseille1
- Hautes-Alpes1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d6e70e3e-2e5e-4906-b0ed-b0796da5ca8e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE D'EMBRUN
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00454273-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE D'EMBRUN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Responsabilité civile
- Description officielle
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnairele pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
- Nom
- VILLE D'EMBRUN
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F69003F9-BC3C-08BA-8A024611F6F55B89
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 220 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 07c26dad-5333-468d-a61d-b1dba68864c6
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnairele pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) · CPV 66510000, 66515200, 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
La Ville d’Embrun lance un appel d’offres ouvert portant sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant, d’une part, les dommages aux biens et, d’autre part, la responsabilité civile (responsabilité civile générale et dommages à l’environnement notamment). Les prestations sont prévues pour démarrer au 1er janvier 2027, pour une durée maximale de 4 ans, avec reconductions annuelles et résiliation annuelle possible.
Lots (2)
LOT-0001
Assurance dommages aux biens
Souscription et gestion de l’assurance « Dommages aux biens » pour la Commune d’Embrun (garanties incendie/foudre/explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.).
CPV 66515200
LOT-0002
Assurance responsabilité civile générale
Souscription et gestion de l’assurance « Responsabilité civile générale » pour la Commune d’Embrun (responsabilité civile pour services généraux et annexes gérés par la collectivité et le CCAS, qualité de propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, etc.).
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651520066516000
Attendus Clés
Responsabilité civile
Critères d'attribution: Conditions financières | Conditions financières | Conditions financières | Conditions financières
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 85 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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