Souscription et gestion de contrats d’assurances – Responsabilité civile (avec gestion des lots assurances)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 220 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La Ville d’Embrun lance un appel d’offres ouvert portant sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant, d’une part, les dommages aux biens et, d’autre part, la responsabilité civile (responsabilité civile générale et dommages à l’environnement notamment). Les prestations sont prévues pour démarrer au 1er janvier 2027, pour une durée maximale de 4 ans, avec reconductions annuelles et résiliation annuelle possible.
Lots (2)
Assurance dommages aux biens
Souscription et gestion de l’assurance « Dommages aux biens » pour la Commune d’Embrun (garanties incendie/foudre/explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.).
Assurance responsabilité civile générale
Souscription et gestion de l’assurance « Responsabilité civile générale » pour la Commune d’Embrun (responsabilité civile pour services généraux et annexes gérés par la collectivité et le CCAS, qualité de propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, etc.).
L'acheteur
VILLE D'EMBRUN
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance CVC1
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Responsabilité civile
- Critères d'attribution: Conditions financières | Conditions financières | Conditions financières | Conditions financières
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d6e70e3e-2e5e-4906-b0ed-b0796da5ca8e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Responsabilité civile
- Description officielle
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnairele pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE D'EMBRUN
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F69003F9-BC3C-08BA-8A024611F6F55B89
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 220 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 07c26dad-5333-468d-a61d-b1dba68864c6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnairele pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) · CPV 66510000, 66515200, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000
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