Assurance protection juridique et risques statutaires du personnel – Ville d'Aytré (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- 511 200 €
- Exact · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d'assurance pour la Ville d'Aytré incluant les risques statutaires du personnel et la protection juridique des personnes morales, répartie en deux lots avec budgets dédiés.
Lots (2)
Risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la collectivité (décès, accidents et maladies imputables au service, indemnités journalières, et prestations associées), conformément au CCAG FCS.
Protection juridique personne morale
Protection juridique et couverture associée pour la Ville d'Aytré et les entités liées (personne morale), incluant les garanties et prestations prévues au dossier.
L'acheteur
Ville d'Aytré
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Aytré2
- Charente-Maritime2
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance protection juridique de la collectivité
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d9111107-6e7d-411e-8fad-2c76a9d1d8a0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique personne morale »
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Aytré
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville d'Aytré
- Site acheteur
- www.aytre.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 13B58DE2-B86F-7C64-2EEEBF4570E5232A
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 511 200 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e23b4881-d1d1-4dd1-a83e-bfa3b79cf872
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques statutaires du personnel · Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières · CPV 66512000, 66513100 · Montant 497 200 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-266513100-0
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