Protection juridique et assurances pour la commune d'Avoine – biens et responsabilités (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d'assurance et d'assistance juridique pour la commune d'Avoine, couvrant les dommages aux biens et les responsabilités et risques annexes, avec suivi et conseils juridiques.
Lots (2)
Dommages aux biens
Assurance des biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Responsabilités et risques annexes
Conséquences pécuniaires de responsabilité de la collectivité
L'acheteur
VILLE D'AVOINE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Consultation et recours juridique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9dac8fa9-e6ad-4167-965c-f458adbe8697
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique de la collectivité, agents et élus
- Description officielle
- Consultation et recours juridique
- Lieu d’exécution
- Avoine
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE D'AVOINE
- Site acheteur
- www.ville-avoine.fr
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- F6ECABA0-CADB-2511-7AA1A8A394029398
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c72eb725-561c-4e40-bf65-486335ef4829
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance des biens immobiliers et mobiliers et risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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