Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique et assurances pour la commune d'Avoine – biens et responsabilités (2 lots)

VILLE D'AVOINE

Indre-et-Loire (37)

Lieu d'exécution : 34 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE D'AVOINE
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 05/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

VILLE D'AVOINE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Indre-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66515000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et Responsabilités et risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66515000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE D'AVOINEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE D'AVOINE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Indre-et-Loire2

Marchés publics de VILLE D'AVOINE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre-et-Loire

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9dac8fa9-e6ad-4167-965c-f458adbe8697
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE D'AVOINE
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00532899-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE D'AVOINE
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique de la collectivité, agents et élus
Description officielle: Consultation et recours juridique
Lieu d’exécution: Avoine

Acheteur

Nom: VILLE D'AVOINE
Site acheteur: www.ville-avoine.fr
Profil acheteur: nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur: F6ECABA0-CADB-2511-7AA1A8A394029398

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: c72eb725-561c-4e40-bf65-486335ef4829
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Assurance des biens immobiliers et mobiliers et risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: nr.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Prestation de services d'assurance et d'assistance juridique pour la commune d'Avoine, couvrant les dommages aux biens et les responsabilités et risques annexes, avec suivi et conseils juridiques.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages aux biens

Assurance des biens immobiliers et mobiliers et risques annexes

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Conséquences pécuniaires de responsabilité de la collectivité

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.