Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché public d'assurances – Responsabilité civile – Ville d'Argelès-sur-Mer

Ville d'Argelès-sur-Mer

Montpellier (34)

Lieu d'exécution : Argelès-sur-Mer, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Argelès-sur-Mer
Lieu: Montpellier (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ville d'Argelès-sur-Mer a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Argelès-sur-Mer et Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITÉ CIVILE
Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'Argelès-sur-MerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Argelès-sur-Mer a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective5
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Pyrénées-Orientales3
Argelès-sur-Mer2
Montpellier1

Marchés publics de Ville d'Argelès-sur-Mer Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montpellier

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6c8cd1b8-991e-4c9f-a178-8b2bf26cdb9a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Argelès-sur-Mer
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00582610-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Argelès-sur-Mer
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RESPONSABILITÉ CIVILE
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: Ville d'Argelès-sur-Mer
Site acheteur: www.ville-argelessurmer.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 3D3B707C-B478-66AF-B9CA1B95380C5973

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2385796b-b257-4f2d-96f4-0ebd5a1e8b7e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. · CPV 66510000, 66515000, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile et aux dommages apportés aux biens pour la Ville d'Argelès-sur-Mer, composé de deux lots distincts (dommages aux biens et responsabilité civile), attribués séparément, avec une durée initiale de 12 mois et reconduction possible, incluant des dispositions relatives au paiement, au développement durable et à l'insertion professionnelle.

Lots (2)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS

Assurance couvrant les dommages matériels appartenant à la Ville d'Argelès-sur-Mer et liés à ses biens.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0002

RESPONSABILITÉ CIVILE

Assurance couvrant la responsabilité civile de la Ville d'Argelès-sur-Mer pour ses activités et services publics.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066515000

Attendus Clés

RESPONSABILITÉ CIVILE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 23/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Temps restant: 34 jours
Fenêtre de réponse: 36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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