Marché public d'assurances – Responsabilité civile – Ville d'Argelès-sur-Mer
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile et aux dommages apportés aux biens pour la Ville d'Argelès-sur-Mer, composé de deux lots distincts (dommages aux biens et responsabilité civile), attribués séparément, avec une durée initiale de 12 mois et reconduction possible, incluant des dispositions relatives au paiement, au développement durable et à l'insertion professionnelle.
Lots (2)
DOMMAGES AUX BIENS
Assurance couvrant les dommages matériels appartenant à la Ville d'Argelès-sur-Mer et liés à ses biens.
RESPONSABILITÉ CIVILE
Assurance couvrant la responsabilité civile de la Ville d'Argelès-sur-Mer pour ses activités et services publics.
L'acheteur
Ville d'Argelès-sur-Mer
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Restauration collective5
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Argelès-sur-Mer1
- Pyrénées-Orientales1
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- RESPONSABILITÉ CIVILE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6c8cd1b8-991e-4c9f-a178-8b2bf26cdb9a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RESPONSABILITÉ CIVILE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville d'Argelès-sur-Mer
- Site acheteur
- www.ville-argelessurmer.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3D3B707C-B478-66AF-B9CA1B95380C5973
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2385796b-b257-4f2d-96f4-0ebd5a1e8b7e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 66510000, 66515000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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