Accord-cadre à bons de commande : missions CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour opérations de génie civil et travaux de bâtiments (Département de Mayotte)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.antibes-juanlespins.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur la réalisation, au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et d’infrastructures pour le Département-Région de Mayotte. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre avec maximum, comprenant des prestations de coordination pour différentes catégories d’opérations, avec établissement des documents et participation aux réunions/visites de coordination.
Lots (1)
Accord-cadre de missions CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour les opérations du Département-Région de Mayotte
Accord-cadre à bons de commande de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures pour les services du Conseil départemental de Mayotte. Aucune décomposition en lots n’est prévue dans les documents (prestation traitée en un lot). Le marché couvre notamment : conception (PGC/PGCSPS et documents associés), réalisation (inspections communes, animation CISSCT selon catégories, gestion des plans PPSPS/PPSSPS), et dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), avec participation aux réunions/visites de chantier et respect des obligations CSPS.
L'acheteur
Ville d'Antibes (06)
115 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 569
- Montant attribué
- 245,6 M €
- 2024101,2 M € · 184 marchés
- 202555,5 M € · 232 marchés
- 2026en cours88,9 M € · 153 marchés
- Services · 248
- Travaux · 163
- Fournitures · 158
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP37
- Maintenance23
- Collectivites / Services publics15
Territoires cités
- Alpes-Maritimes13
- Nice9
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.antibes-juanlespins.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-51303
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les opérations de génie civil
- Description officielle
- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les opérations de génie civil
- Acheteur
- Ville d'Antibes (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
- CPV principal
- 71317210
- CPV complémentaires
- 71317210
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les opérations de génie civil · Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les opérations de génie civil · CPV 71317210 · Montant 100 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.antibes-juanlespins.com
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
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