Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande : missions CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour opérations de génie civil et travaux de bâtiments (Département de Mayotte)

Ville d'Antibes (06)

Mayotte (976)

Lieu d'exécution : Département de Mayotte (97600 Mamoudzou)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Mayotte (976)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 27/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/05/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de missions CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour les opérations du Département-Région de Mayotte
Codes CPV : 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP28
Maintenance16
Collectivites / Services publics11

Territoires cités

Alpes-Maritimes16
Nice10
Antibes1
Mayotte1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-51303
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Mayotte (976)
Publication: 27/05/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-51303
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les opérations de génie civil
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/05/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026
Montant/plafond détecté: 100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 71317210 · Montant 100 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-51303
Contract folder ID: 9f14b155-3fce-4890-94ee-70d3b14b4559
Modalités de réponse: www.antibes-juanlespins.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la réalisation, au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et d’infrastructures pour le Département-Région de Mayotte. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre avec maximum, comprenant des prestations de coordination pour différentes catégories d’opérations, avec établissement des documents et participation aux réunions/visites de coordination.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Accord-cadre de missions CSPS (coordination sécurité et protection de la santé) pour les opérations du Département-Région de Mayotte

Accord-cadre à bons de commande de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures pour les services du Conseil départemental de Mayotte. Aucune décomposition en lots n’est prévue dans les documents (prestation traitée en un lot). Le marché couvre notamment : conception (PGC/PGCSPS et documents associés), réalisation (inspections communes, animation CISSCT selon catégories, gestion des plans PPSPS/PPSSPS), et dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), avec participation aux réunions/visites de chantier et respect des obligations CSPS.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.