Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/08/2026
- Échéance : 28/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
Ville d'Anglet
Anglet (64)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville d'Anglet
- Lieu
- Anglet (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville d'Anglet a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Anglet et Pau
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville d'Anglet a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Anglet1
- Pau1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f1def475-3d69-47a2-88c1-dd0533956e13
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Anglet
- Lieu
- Anglet (64)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00583001-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville d'Anglet
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
- Description officielle
- Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
- Lieu d’exécution
- Anglet
Acheteur
- Nom
- Ville d'Anglet
- Site acheteur
- demat-ampa.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21640024200014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66133000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 3 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0673739f-be9d-4d0b-b077-42ab522095b3
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet · Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau · CPV 66133000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet. Les agents pouvant bénéficier des titres-restaurant sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement, - les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement, - les agents contractuels, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet…), ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande. Le nombre d’agents bénéficiaires au mois de juillet 2026, s’élève à 551 pour la Ville et 116 pour le CCAS. Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre-restaurant s’élève à 7 € (4 € à la charge de l’employeur et 3€ à la charge de l’agent). La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Anglet, coordonnatrice du groupement, et le CCAS d'Anglet.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
Les agents pouvant bénéficier des titres-restaurant sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement, - les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement, - les agents contractuels, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet…), ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande
Le nombre d’agents bénéficiaires au mois de juillet 2026, s’élève à 551 pour la Ville et 116 pour le CCAS
Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an
Le montant actuel du titre-restaurant s’élève à 7 € (4 € à la charge de l’employeur et 3€ à la charge de l’agent)
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement | Performances en matière de protection de l'environnement
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/08/2026
- Date limite
- 28/09/2026
- Temps restant
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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